Politique de confidentialité

COMMANDE

Toute commande devra nous parvenir soit par : 

• Contact avec un de nos représentants 

• Courrier adressé à : 

SODIPA 

43 Avenue Henry Dunant 

84300 CAVAILLON 

• Appel téléphonique au 04 90 71 06 34 

• Fax : 04 90 78 31 25 

• Adresse e-mail : contact@sodipa.net 

• Site internet : www.sodipa84.com 

FACTURATION

Nos factures sont établies en fonction de notre plus récent tarif. Les conditions d’application des diverses remises quantitatives y sont précisées. Toute reprise d’articles invendus devra 

obtenir l’accord préalable de la direction et fera l’objet d’une décote de 20%. Son retour sera 

à la charge du point de vente.

REGLEMENT

Net à 30 jours fin de mois d’expédition (sauf accord dérogatoire entre les parties) par traite ou chèque bancaire à préciser à la commande ou escompte de 1,5% pour paiement comptant à la livraison ou sous huitaine au plus tard.

Pour tout différend, les tribunaux du VAUCLUSE sont seuls compétents. Le seul fait de passer une commande implique pour le client l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Tout retard de paiement de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, en sus des indemnités de retard 

(article L. 441-6, al. 12 du code de commerce).

RAPPEL DE NOS CONDITIONS DE VENTE

Les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire même si elles sont expédiées 

en Franco ou en port avancé. Dans le cadre de colis égarés ou détériorés, le destinataire est seul qualifié pour exercer un recours contre le transporteur. Il doit indiquer sur le récépissé la nature 

des réserves et le confirmer par lettre recommandée dans les trois jours auprès du transporteur (Cass. Comm. 12.05.1992, n° 90-17.853 : Bull. civ. IV n° 186 et C. de commerce Art. 105).

Des retards de livraisons ou cas de force majeure (tels que notamment intempérie, catastrophe 

naturelle, épidémie, blocage des moyens de transports ou approvisionnement notamment en énergie, incendie, terrorisme, invasion, blocus guerre, grève, émeute, sabotage, vandalisme, etc...) ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler, ni en totalité, ni partiellement les commandes en cours ou de refuser les produits. Ils ne peuvent donner lieu à aucune retenue des sommes qui peuvent être dues à notre société, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. 

Notre société n’encourt donc aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, directe ou 

indirecte en raison d’un retard, d’une défaillance quelconque ou d’une livraison partielle.